Les preuves imparfaites ont une valeur librement appreciee par le juge. Laveu qui est oppose a une partie, est extrajudiciaire ou judiciaire. Preuve des actes et des faits juridiques fr jurispedia, le droit. Lacte est commercial pour le commercant et civil pour le particulier. Preconstitution des preuves, presomptions et fictions. Larroumet, droit civil, tome 1, introduction a letude du droit priv. Cornu, droit civil, introduction, les personnes, les biens, montchrestien, 8e edition, 1997. Le code civil distingue deux sortes daveu dans larticle 54 du code civil. Les preuves preconstituees sont des preuves parfaites. Preuve des actes et des faits juridiques fr jurispedia. Laveu cest reconnaitre une situation qui nous est defavorable. Cest larticle 161 du code civil qui edicte cette regle.
550 1455 664 1015 331 1536 899 719 547 831 640 1465 385 754 946 1044 376 289 795 1052 1008 80 713 222 372 773 68 792 96 235 765 886 649 863 598 700 523 592